C O FA C E S A

A S S E M B L É E G É N É R A L E

1 6 M A I 2 0 2 4

1

OUVERTURE DE SÉANCE

BERNARDO SANCHEZ INCERA

PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU BUREAU ET SCRUTATEURS

C O M P O S I T I O N D U B U R E A U

  • Bernardo SANCHEZ INCERA, Président du Conseil d'Administration
  • Thibault DE WOILLEMONT, représentant Arch Capital
  • Ariane HAYATE, représentant Edmond de Rothschild Asset Management

S E C R É TA I R E D E L' A S S E M B L É E

  • Carole LYTTON

3 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

QUORUM

  • Assemblée générale réunie sur 1ère convocation
  • Etat de la feuille de présence (votes par correspondance et pouvoirs au Président)
  • Quorum nécessaire pour la tenue d'une AGO et d'une AGE atteint

4 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

DOCUMENTS MIS À LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES*

  • Insertion publiée au BALO le 08 avril 2024
  • Insertion publiée dans Actus-juridiques.comle 26 avril 2024
  • Avis de réunion valant avis de convocation
  • Avis rectificatif publié au BALO le 15 avril 2024
  • Formulaire de vote par correspondance
  • Copie des lettres de convocation adressées aux commissaires aux comptes le 25 avril 2024
  • Statuts, extrait K-bis
  • Document d'enregistrement universel 2023
    • Comptes sociaux, comptes consolidés, tableau des affectations du résultat
    • Rapports du conseil d'administration : rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise
    • Rapports des commissaires aux comptes
    • Tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices
    • Liste des administrateurs et de leurs fonctions dans d'autres sociétés
    • Rapport du conseil d'administration sur les projets de résolutions
    • Texte des projets de résolutions
    • Rapports des commissaires aux comptes sur certaines résolutions présentées à l'assemblée générale.
  • D O C U M E N T S D I S P O N I B L E S S U R L E S I T E W E B D E C O F A C E :https://www.coface.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/documents-relatifs-a-l-assemblee-generale

5 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A T I T R E O R D I N A I R E ( 1 / 3 )

  • Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023
  • Affectation du résultat et mise en paiement du dividende
  • Autorisation au conseil d'administration en vue d'opérer sur les actions de la société
  • Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce

6 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A T I T R E O R D I N A I R E ( 2 / 3 )

  • Approbation des informations mentionnées au I de l'article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux non dirigeants en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice à Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d'administration, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce
  • Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, ou attribués au titre du même exercice à Xavier Durand, Directeur général, en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce

7 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A T I T R E O R D I N A I R E ( 3 / 3 )

  • Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d'administration, en application de l'article L.22-10-8 du code de commerce
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d'administration, en application de l'article L.22-10-8 du Code de commerce
  • Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l'article L.22-10-8 du Code du commerce
  • Nomination d'un auditeur des informations en matière de durabilité

8 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A T I T R E E X T R A O R D I N A I R E ( 1 / 2 )

  • Autorisation au conseil d'administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public autres que celles visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d'offres au public visées au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier

9 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

A T I T R E E X T R A O R D I N A I R E ( 2 / 2 )

  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d'apports en nature
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d'actions de la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
  • Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d'une catégorie de bénéficiaires déterminée
  • Pouvoirs pour l'accomplissement de formalités

10 COFACE SA - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE - 16 MAI 2024

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Coface SA published this content on 16 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 May 2024 12:33:26 UTC.