NSIA BANQUE CI : Projet de résolution à l'Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme avec Conseil d'Administration Au capital de 24 734 572 000 FCFA

Siège social : C-22 rue Goyavier, Avenue Jean Mermoz - Cocody 01 BP 1274 Abidjan 01

RCCM : CI-ABJ-01-1981-B14-52039

N° d'inscription sur la liste des banques : A 0042 Q

Cette publication intervient en application des dispositions de l'article 518 de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du GIE.

Les actionnaires de NSIA BANQUE CÔTE D'IVOIRE, en abrégé "NSIA Banque CI", Société Anonyme avec Conseil d'Administration, au capital de 24 734 572 000 Francs CFA, dont le siège social est fixé à Abidjan-Cocody,C-22 rue Goyavier, Avenue Jean Mermoz , 01 BP 1264 Abidjan 01, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 mai 2024 à 10H30 minutes GMT, à l'amphithéâtre de la Caisse de Retraite par Répartition avec Epargne de l'Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA), sis à Abidjan-Plateau, boulevard Botreau ROUSSEL, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration portant sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
4. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
5. Rapport du Président du Conseil d'Administration visé aux articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
6. Rapport relatif à l'évaluation des administrateurs, du Conseil d'Administration et des comités spécialisés au titre de l'année 2023 ;
7. Approbation des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
8. Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ;
9. Approbation des conventions réglementées en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE ;
10. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
11. Ratification du transfert du siège social ;
12. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Les documents visés aux articles 525 et 847 de l'Acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE seront tenus à votre disposition dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au rez-de-chaussée (bloc C) du siège social de NSIA Banque CI, durant les quinze (15) jours précédant la tenue de l'Assemblée, à savoir du 08 au 22 mai 2024.

Le dossier de l'Assemblée Générale pourra être retiré dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis à Abidjan-Plateau, Avenue Joseph Anoma. Il sera accessible également à partir du site internet de NSIA Banque CI, www.nsiabanque.ci, dans la rubrique INVESTISSEURS, onglet Assemblées Générales.

Les formulaires de vote par correspondance et les procurations sont mis à la disposition des actionnaires, dans les locaux de la Direction Financière et Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, sis à Abidjan-Plateau, Avenue Joseph Anoma. Les actionnaires peuvent également télécharger les formulaires de vote par correspondance sur le site internet de NSIA Banque Côte d'Ivoire indiqué ci-dessus.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance renseignés par les actionnaires doivent être déposés dans les locaux de la Direction Financière et du Contrôle de Gestion, au siège social de NSIA Banque CI ou dans les locaux de la SGI NSIA Finance, ou encore, être envoyés par correspondance électronique sur la plateforme qui sera ouverte à l'effet de les recevoir, au moins 24 heures avant la tenue de l'Assemblée, c'est-à-dire dans la journée du mercredi 22 mai 2024 au plus tard.

Le texte des projets de résolutions présentés à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration est le suivant :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du :

• rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2023, et sur les comptes dudit exercice,
• rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé,

approuve les comptes et les états financiers dudit exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, résumées dans ces rapports qui font apparaître un résultat net de trente-quatre milliards huit cent douze millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent cinquante (34 812 559 650) francs CFA.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil d'Administration pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge aux Commissaires aux Comptes de l'accomplissement de leur mission.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture, en application de l'article 440 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles 438 et suivants de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve ces conventions ainsi que les conditions d'exécution des conventions antérieurement autorisées.

Etant précisé que les personnes intéressées ne prenant pas part au vote et leur voix n'étant pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les rémunérations visées à l'article 432 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, approuve le contenu dudit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration, établi conformément aux dispositions des articles 831-2 et 831-3 de l'Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, prend acte du compte-rendu qui lui a été fait.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir entendu, la lecture du rapport d'évaluation du Conseil d'Administration dans son ensemble, de ses Comités spécialisés et de chacun de ses membres, en application des dispositions de l'article 17 de la Circulaire N 001-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de I'UMOA, approuve expressément ledit rapport.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des états financiers, constate l'existence d'un résultat bénéficiaire de trente-quatre milliards huit cent douze millions cinq cent cinquante-neuf mille six cent cinquante (34 812 559 650) francs CFA et d'un report à nouveau antérieur de soixante-neuf milliards neuf cent quatre-vingt-seize millions sept cent quarante-deux mille six cent cinquante-cinq (69 996 742 655) francs CFA, soit un résultat distribuable de cent quatre milliards huit cent neuf millions trois cent deux mille trois cent cinq (104 809 302 305) francs CFA, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ce résultat comme suit :

Le dividende unitaire brut ressort à 505 francs CFA. La mise en paiement interviendra dans un délai de 45 jours, à compter de la date de l'Assemblée Générale.

A la suite de cette affectation, les différents comptes de réserves présenteront les soldes suivants :

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, décide de ratifier la décision prise par le Conseil d'Administration de transférer le siège social de la Banque fixé à Abidjan - Plateau (République de Côte d'Ivoire), 8-10, Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1274 Abidjan 01, à « C-22rue Goyavier, Avenue Jean Mermoz, Cocody, 01 BP 1274 Abidjan 01 ».

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ces délibérations, aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité, de dépôts et autres qu'il appartiendra.

Pour le Conseil d'Administration

Jean Kacou DIAGOU

Président du Conseil d'Administration