Equasens : BALO du 17 mai 2024 – Avis préalable de réunion

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

EQUASENS

Société anonyme au capital de 3 034 825 euros

Siège social : Technopôle de Nancy Brabois, 05 Allée de Saint Cloud, 54600 Villers-lès-Nancy 403 561 137 R.C.S. Nancy

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Les actionnaires de la Société EQUASENS sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 27 juin 2024 à 17 heures 30, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

• Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice et les comptes consolidés (incluant en annexe la déclaration de performance extra-financière - DPEF) ;
• Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi par le Conseil d'Administration ;
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice et sur les comptes consolidés ;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs ;
• Approbation des comptes co nsolidés de l'exercice 2023 ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225 - 38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
• Renouvellement du mand at de Madame Sophie MAYEUX en qualité d'Administrateur ;
• Nomination d'un Auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité ;
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée ou

attribuée au cours de l'exercice 2023 et mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce

;

• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration ;
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à

Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu'au 22/04/2022 ;

• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à
  Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général ;
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au cours de l'exercice 2023 à
  Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué ;
• Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du
  Conseil d'Administration, pour 2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire de ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué, à compter du 01/04/2024 ;
• Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs ;
• Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2024 ;
• Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Texte des projets de résolutions

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Consei l d'Administration ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi

que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net de 40 712 393,37 €.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code qui s'élèvent à un montant global de 152 078 € et qui ont donné l ieu à un impôt de 38 020 €.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Quitus aux Administrateurs et décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne quitus aux membres du Conseil d'Administration de l'exécution de leurs mandats et donne décharge de l'accomplissement de leur mission aux Commissaires aux Comptes.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration ainsi que du rapport des Commis saires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat et fixation du dividende

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit 40 712 393,37 € de la manière suivante :

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 4 juillet 2024 auprès de UPTEVIA chargée de la gestion des titres.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, l'Assemblée Générale décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement de la distribution sera affecté au compte « Report à nouveau ».

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le dividende est soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Il peut être imposable, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, le dividende est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que le dividende par action distribué au titre d es trois exercices précédents a été le suivant :

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Conventions et engagements visés à l'article L. 225-38 du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements auxquels les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce sont applicables, approuve les conclusi ons dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat de Madame Sophie MAYEUX en qualité d'Administrateur

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, renouvelle, pour une durée de six ans, le mandat d'Administrateur de Madame Sophie MAYEUX.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2030 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Nomination de la société BM&A en qualité d'Auditeur en charge de la certification des informations en matière de durabilité

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de ma jorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer la société BM&A, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 461 443, en qualité d'auditeur en charge de la mission de certification des informations consolidées en matière de durabilité prévues par la Directive (UE) n° 2022/2464 du 14 décembre 2022, transposée en droit français par l'ordonnance n° 2023 -1142 du 6 décembre 2023 ainsi que des informations exigées par l'article 8 du Règlement (UE) n° 2020/852 du 18 juin 2020. Ce mandat, d'une durée de trois (3) exercices, prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2027 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

La société BM&A a fait savoir par avance à la Société qu'elle accepterait ce mandat et lui a confirmé répondre aux conditions légales exigées pour l'exercice de ce mandat.

HUITIÈME RÉSOLUTION

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours de l'exercice 2023, ou attribuée au titre du même exercice et mentionnées à l'article L. 22 -10-9 du Code de commerce

En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux co nditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les informations mentionnées à l'article

1. 22-10-9du Code de commerce telles que présentées au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et relatives aux rémunérations de toutes natures versées ou attribuées à l'ensemble des mandataires sociaux au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

NEUVIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration

En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum

et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le

Gouvernement d'Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décem bre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration, tels que présentés au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

DIXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu'au 22/04/2022

En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Dominique PAUTRAT, Directeur Général jusqu'au 22/04/2022, tels que présentés au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

ONZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général

En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le

Gouvernement d'Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale

et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, tels que présentés au « Chapitre 4 - Rémunération des

mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

DOUZIÈME RÉSOLUTION

Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l'exercice 2023 à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué

En application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le Gouvernement d'Entreprise, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, tels que présentés au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

TREIZIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration, pour 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales

Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi en application de l'article L. 22 -10-

8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunérati on présentée au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Thierry CHAPUSOT, Président du Conseil d'Administration.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général, pour 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi en application de l'article L. 22 -10-

8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et attri buable en raison de son mandat à Monsieur Denis SUPPLISSON, Directeur Général.

QUINZIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué, pour 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi en application de l'article L. 22 -10-

8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur

Grégoire DE ROTALIER, Directeur Général Délégué.

SEIZIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué (non Administrateur), à compter du 01/04/2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi en application de l'article L. 22 -10-

8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération présentée au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise et attribuable en raison de son mandat à Monsieur Damien VALICON, Directeur Général Délégué (non Administrateur) à compter du 01/04/2024.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION

Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise établi en application de l'article L. 22 -10- 8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des Administrateurs présentée au « Chapitre 4 - Rémunération des mandataires sociaux » du Rapport sur le Gouvernement d'Entreprise.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION

Fixation de la rémunération annuelle globale des Administrateurs pour 2024

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de fixer à 90 000 € le montant de la rémunération versée aux Administrateurs au titre de leurs fonctions pour l'année 2024.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION

Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et les statuts, conformément aux dispositions des articles

1. 22-10-62et suivants du Code de commerce ainsi qu'au règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014, à procéder, en une ou plusieurs fois, à l'achat par EQUASENS de ses propres actions représentant jusqu'à 10% du capital social, soit un nombre d'actions maximum de 1 517 412 actions.

L'Assemblée Générale décide que le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pourra procéder ou faire procéder à des rachats en vue de :

• L'animation du marché ou de la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestatai re de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• L'achat pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;
• L'attribution aux salariés ou mandataires sociaux d'EQUASENS ou de son Groupe, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, pour le service des options d'achats d'actions, au titre d'un plan d'épargne entreprise, ou pour l'attribution gratuite aux salariés en fonction de leurs performances dans l'application des dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants du Code de commerce.

L'Assemblée Générale décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d'actions susvisé, hors frais, est fixé à 80 000 000 euros.

L'achat des actions ainsi que leur vente ou transfert pourront être réalisés par tous moyens autorisés par la règlementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, et notamment par achat de blocs, à tout moment, y compris en période d'offre publique.

L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster les prix d'achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action. Plus généralement, le montant maximal de l'opération et le nombre maximal d'actions achetées seront, le cas échéant, ajustés lors d'éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l'effet de :

• Mettre en œuvre la présente autorisation s'il le juge opportun ;
• Déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix d'achat unitaire maximum et minimum) ;

• Fixer et ajuster le nombre d'actions sur lequel portera le programme de rachat d'actions, ainsi que le prix maximum d'achat défini dans ce programme ;
• Effectuer par tout moyen d'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tout ordre de bourse ;
• Affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
• Conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout organisme et notamment de l'Autorité des Marchés Financiers, conformément à l'article L. 22 -10-64 du Code de commerce ;
• Et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'application de la présente résolution.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix -huit (18) mois à compter de la présente Assemblée soit jusqu'au 26 décembre 2025 ; elle met fin et remplace à compter de ce jour toute autorisation antérieure de même objet.

VINGTIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès -verbal de la présente assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Participation à l'Assemblée

Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2024 sur le site internet de la Société www.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, et à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com.

Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'ac tionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Uptevia Service Assemblées, pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur. L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Modes de participation à l'Assemblée Générale

Pour pouvoir être pris en compte :

• les formulaires de demande de carte d'admission et les formulaires de vote devront, après avoir été complétés et signés, parvenir à Uptevia Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.

1 - Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée :

• Pour les propriétaires d'actions au nominatif, ils devront demander une carte d'admission à Uptevia Service Assemblées (90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex) ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité,
• Pour les propriétaires d'actions au porteur, ils devront demander une carte d'admission auprès

de leur intermédiaire habilité teneur de leur compte ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale avec une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité.

2 - Les actionnaires ne désirant pas ou ne pouvant pas assister personnellement à cette assemblée pourront, à l'aide du formulaire unique de vote :

1. soit voter par correspondance ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaudra à donner pouvoir au Président de l'Assemblée d'émettre un vote en faveur des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'Administration,
2. soit se faire représenter par un mandataire de leur choix.

Toute demande de formulaire unique de vote devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l'Assemblée, conformément aux dispositions de l'article R. 225-75 du Code de commerce.

En toute hypothèse, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, le formulaire unique de vote sera mis en ligne sur le site internet de la Société www.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale.

1. Pour voter par correspondance ou adresser une procuration sans indication de mandataire :
2. • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Sociétéwww.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de la Société, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.
     Ledit formulaire unique devra être adressé à Uptevia Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.
   • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : renvoyer le formulaire unique de vote mis en ligne sur le site internet de la Sociétéwww.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale ou le demander auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale.
     Ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Il est rappelé que toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire équivaudra à donner pouvoir au Président de l'Assemblée Générale d'émettre un vote conforme aux recommandations du Conseil d'Administration. Pour les actionnaires au porteur, le formu laire devra impérativement être accompagné de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

1. Pour se faire représenter par un mandataire tiers (toute autre personne que le Président de l'Assemblée)

L'actionnaire peut notifier la désignation d'un mandataire tiers ou sa révocation par l'envoi du formulaire mis à sa disposition adressé à Uptevia Service Assemblées - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, le formulaire de désignation ou de révocation d'un mandataire peut également être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes :

• Les actionnaires au nominatif doivent envoyer en pièce jointe d'un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante :paris.cts.france.mandats@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
• Les actionnaires au porteur doivent envoyer en pièce jointe d'un courriel revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les

conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : paris.cts.france.mandats@uptevia.com, une copie numérisée du formulaire de vote signée en précisant leur nom, prénom, adresse et identifiant auprès de leur intermédiaire financier, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis demander impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite au siège social de la Société par voie postale ou courrier électronique.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats à des tiers dûment complétées, signées et réceptionnées au plus tard le 23 juin 2024 seront prises en compte.

Dépôt de questions écrites

Les questions écrites qui seraient posées par les actionnaires devront être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Conseil d'Administration de la Société à compter de la mise en ligne sur le site internet de la Société des documents relatifs à l'Assemblée et au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale.

Pour pouvoir être prises en compte, ces demandes devront, conformément à la loi, être accompagnées d'une attestation d'inscription, à la date de la demande, soit dans les comptes de titres nominatifs pour la Société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'ensemble des questions écrites et les réponses qui s'y rapportent seront publiés sur le site internet de la Société www.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale, dès que possible à l'issue de l'Assemblée Générale et, au plus tard, avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de celle- ci.

Droit de communication des actionnaires

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l'article R. 225 -88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : actionnaires@equasens.com ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social à l'adresse suivante : EQUASENS - Madame Marie RAYMOND - 5 Allée de Saint Cloud - 54600 VILLERS-LES-NANCY. Le cas échéant, l'actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique.

Sont également publiés sur le site internet de la Société (www.equasens.com,Rubrique Investisseurs, Onglet Assemblée Générale) les informations et documents visés à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.

Le présent avis sera suivi d'un avis de convocation.

Le Conseil d'Administration,