SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL ­ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ­ 15 mai 2024

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023

1

1

Adoptée

14 010 033

97,24 %

397 829

2,76 %

3 455

­

14 407 862

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023

2

2

Adoptée

14 010 234

97,24 %

397 628

2,76 %

3 455

­

14 407 862

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Affectation du résultat de l'exercice

3

3

Adoptée

13 998 604

97,16 %

409 387

2,84 %

3 326

­

14 407 991

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225­38 et suivants du Code de commerce - constat de l'absence d'une convention nouvelle

4

4

Adoptée

14 376 951

99,79 %

30 555

0,21 %

3 811

­

14 407 506

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Renouvellement du mandat de Patrick Bernasconi en qualité d'administrateur de la Société

5

5

Adoptée

13 957 325

96,88 %

449 908

3,12 %

4 084

­

14 407 233

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Renouvellement du mandat de Jacques Chanut en qualité d'administrateur de la Société

6

6

Adoptée

14 009 009

97,24 %

398 145

2,76 %

4 163

­

14 407 154

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

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SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL ­ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ­ 15 mai 2024

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Renouvellement du mandat de AG Real Estate en qualité d'administrateur de la Société

7

7

Adoptée

14 012 074

97,25 %

396 630

2,75 %

2 613

­

14 408 704

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Renouvellement du mandat de MH Puccini en qualité d'administrateur de la Société

8

8

Adoptée

14 009 863

97,24 %

397 291

2,76 %

4 163

­

14 407 154

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Renouvellement du mandat de SMAVIE BTP en qualité d'administrateur de la Société

9

9

Adoptée

14 012 038

97,25 %

396 788

2,75 %

2 491

­

14 408 826

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Renouvellement du mandat de Suravenir en qualité d'administrateur de la Société

10

10

Adoptée

14 013 147

97,26 %

395 334

2,74 %

2 836

­

14 408 481

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Nomination de Bruno CAVAGNE en qualité d'administrateur de la Société

11

11

Adoptée

14 048 486

99,78 %

31 429

0,22 %

331 402

­

14 079 915

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration et des administrateurs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2024

12

12

Adoptée

13 998 066

99,39 %

85 850

0,61 %

327 401

­

14 083 916

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Approbation de la politique de rémunération de la Directrice Générale pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2024

13

13

Adoptée

13 932 849

98,95 %

147 989

1,05 %

330 479

­

14 080 838

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation des informations visées au I de l'article L. 22­10­9 du Code de commerce

14

14

Adoptée

13 996 746

99,69 %

43 308

0,31 %

371 263

­

14 040 054

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Bernasconi, Président du Conseil

15

15

Adoptée

13 997 699

99,68 %

45 411

0,32 %

368 207

­

14 043 110

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Christel Zordan, Directrice Générale

16

16

Adoptée

13 930 960

99,21 %

110 888

0,79 %

369 469

­

14 041 848

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Bruno Meyer, Directeur Général Délégué du 1er janvier 2023 au 25 juillet 2023

17

17

Adoptée

13 939 107

99,25 %

105 887

0,75 %

366 323

­

14 044 994

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Nomination de Deloitte en qualité de commissaire aux comptes titulaire

18

18

Adoptée

14 346 580

99,84 %

23 316

0,16 %

41 421

­

14 369 896

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Renouvellement du mandat de Ernst & Young et Autres en qualité de commissaire aux comptes titulaire

19

19

Adoptée

14 383 954

99,83 %

24 248

0,17 %

3 115

­

14 408 202

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'opérer sur les actions de la Société

20

20

Adoptée

14 382 076

99,81 %

26 747

0,19 %

2 494

­

14 408 823

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Pouvoirs pour formalités

32

32

Adoptée

14 392 769

99,95 %

7 649

0,05 %

10 899

­

14 400 418

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Page 4 sur 6

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec maintien du droit préférentiel de

souscription

21

21 Adoptée 13 948 176 96,80 %461 2823,20 %1 859­14 409 45814 411 31786,756 %0086,937 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411­2 du Code monétaire et financier) et/ou en rémunération de titres dans le cadre d'une offre publique d'échange

22

22

Adoptée

13 936 120

96,73 %

471 442

3,27 %

3 755

­

14 407 562

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411­2 du Code monétaire et financier

23

23

Adoptée

13 934 487

96,72 %

473 265

3,28 %

3 565

­

14 407 752

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

24

24

Adoptée

13 939 056

96,74 %

470 355

3,26 %

1 906

­

14 409 411

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Autorisation consentie au Conseil d'Administration en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans les conditions des vingtième et vingt­et­unième résolutions, de fixer, dans la limite de 10 % du capital, le prix d'émission dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale

25

25

Adoptée

13 934 009

96,70 %

475 449

3,30 %

1 859

­

14 409 458

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes

26

26

Adoptée

14 376 742

99,78 %

31 709

0,22 %

2 866

­

14 408 451

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

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RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Extraordinaires

Pour

Contre

Abstention

Actions

Proportion du

capital social

Total des voix

représentées par

N° Résolution Résultat

représenté

Voix exclues

Voix nulles

Quorum

prises en compte

les voix

par les voix

Votes

%

Votes

%

Votes

%

exprimées

exprimées

Délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des titres de capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

27

27 Adoptée 13 942 543 96,77 %465 1133,23 %3 661­14 407 65614 411 31786,756 %0086,937 %

Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration titres de capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332­18 et suivants du Code du travail

28

28

Adoptée

14 295 806

99,22 %

112 485

0,78 %

3 026

­

14 408 291

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions ordinaires de la Société, conformément aux articles L. 225­197­1 et suivants du Code de commerce au profit des salariés et mandataires sociaux, dans la limite d'un (1) % du capital

29

29

Adoptée

14 306 348

99,29 %

102 332

0,71 %

2 637

­

14 408 680

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto­détenues

30

30

Adoptée

14 385 481

99,83 %

23 782

0,17 %

2 054

­

14 409 263

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

Modification des Statuts (simplification)

31

31

Adoptée

13 943 598

96,78 %

463 400

3,22 %

4 319

­

14 406 998

14 411 317

86,756 %

0

0

86,937 %

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Société de la Tour Eiffel SA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 16:11:07 UTC.